Comité d’Animation HDM Hauts de Meuse
Association sans but Lucratif
Siège Social : Les Hauts de Meuse 48 à 5101 NAMUR
Arrondissement Judiciaire de Namur :
Tribunal des Entreprises, Rue du Collège, 37 à 5000 Namur
N° d’entreprise : 0597890875
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2021 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l’association et a adopté le texte coordonné des statuts comme suit :
TITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET SOCIAL.
Article 1.
L'association a le statut d’association sans but lucratif et est dénommée « HDM Hauts de Meuse ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, pièces ou documents émanant de ladite association.
Article 2.
Son siège social est établi dans la Région wallonne de langue française à 5101 ERPENT, Les Hauts de Meuse, 48 dans l’arrondissement judiciaire de NAMUR
Article 3.
HDM ASBL a pour objet principal objet l’animation et mise en valeur des quartiers. Elle peut en outre, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet telles que la publication, les manifestations sportives, culturelles, sociales, divertissements, bals ; cette énumération n’étant pas limitative. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée.
Article 4.
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts dans le strict respect des dispositions légales et statutaires applicables.
TITRE II. MEMBRES.
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs et, éventuellement, de membres adhérents.
Les membres effectifs, y compris les membres fondateurs personnes physiques, de par cette qualité, ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements et/ou activités de l'association.
La qualité de membre effectif de l’ASBL implique l’acceptation sans réserve des présents statuts Article 6.
L’ASBL comporte au minimum 5 membres effectifs, qui disposent de tous les droits attribués aux membres des assemblées générales par le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Toute personne physique ou morale peut se porter candidat pour devenir membre effectif, à condition toutefois de présenter des garanties suffisantes, et d’être présenté par deux membres effectifs.
Article 7.
Les membres effectifs et les adhérents de l’association sont tenus au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra pas dépasser 25 €, montant qui pourrait être adapté aux fluctuations de l’index.
Article 8.
Les membres adhérents sont des personnes morales et/ou personnes physiques. Leur nombre est illimité.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée à l’organe d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions de l’organe d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être
motivées.
Les membres adhérents le sont pour une durée indéterminée.
Les Membres Adhérents ne disposent que des droits et obligations prévus dans les présents statuts
Le montant de la cotisation annuelle ne peut dépasser 25 € par membre, montant qui pourrait être adapté aux fluctuations de l’index.
Article 9.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres ; il peut également reprendre leur numéro de portable et leur adresse email.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Article 10.
Tout membre effectif est à tout moment en droit de quitter l'association en adressant sa démission par lettre recommandée adressée à l’organe d’administration ou par email. Le point est porté à l’ordre du jour de la plus proche assemblée générale.
Tout membre adhérent peut à tout moment démissionner par courrier simple, par e-mail adressé au secrétaire de l’organe d’administration. La démission devient effective un mois après la réception du courrier de démission.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Un membre adhérent qui ne satisfait plus aux conditions fixées par les présents statuts, peut en outre être suspendu ou exclu sur base d’une décision unilatérale de l’organe d’administration.
Article 11.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, les ayant droits d’un membre décédé, les créanciers en cas de faillite ou liquidation d’un membre n’ont aucun droit à faire valoir sur l’actif de l’ASBL. En aucun cas, un membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut réclamer la consultation,
la communication ou la transcription de comptes, l’apposition de scellés sur les biens de l’ASBL ou la réalisation d’un inventaire.
Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit sur les cotisations versées et sur l’avoir social de l’ASBL. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III. LES ORGANES DE L’ASBL.
Article 12.
Les organes de l’ASBL sont l’assemblée générale et l’organe d’administration.
En leur qualité de membres des organes, les administrateurs et les membres effectifs s’engagent à respecter dès leur nomination ou adhésion les statuts. Ils donneront toujours priorité aux intérêts de l’ASBL.
Article 13.
Toutes les personnes qui participent aux réunions et assemblées des organes doivent traiter les informations et documents qui leur sont mis à disposition avec discrétion.
Article 14.
L’organe d’administration est libre d’inviter, en sus des membres adhérents, des tiers intéressés aux réunions des organes de l’ASBL en qualité d’observateurs. En cette qualité, ils peuvent recevoir, par voie électronique, les ordres du jour et procès-verbaux de ces réunions.
Ces observateurs peuvent prendre part aux discussions sur les sujets préalablement autorisés par le président de séance, sans disposer d’aucun droit de vote. Ils n’acquièrent pas la qualité de membre effectif.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs et adhérents.
Elle est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président de l’organe d'administration. En l’absence du président et du vice-président, le plus âgé des administrateurs présents présidera la séance.
Des tiers peuvent également assister à l’assemblée générale en qualité d’observateur conformément à l’article 14 des présents statuts, ne pouvant s’adresser à l’assemblée générale qu’à condition d’obtenir l’autorisation préalable du président de séance pour ce faire.
Article 16.
Une décision de l’assemblée générale est requise pour
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 17.
L’assemblée générale est convoquée annuellement par l’organe d’administration au cours du premier semestre et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
De même, l’assemblée générale doit être convoquée par l’organe d’administration à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est adressée aux membres effectifs par l’organe d’administration.
La convocation est adressée par courrier ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours avant l’assemblée, accompagnée de l’ordre du jour. Toute convocation doit également préciser la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Tout point apporté au moins 10 jours avant l’assemblée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être mis à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour arrêté par l’organe d'administration.
Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont signés, manuellement ou de manière électronique, par le président de l’organe d’administration ou deux administrateurs en cas d’absence du président. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres. Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par simple lettre à la poste ou tout autre mode de communication.
Article 18
L’organe d’administration peut, lorsqu’il convoque l’assemblée générale, prévoir la possibilité pour les membres d’y participer à distance, par vidéo-conférence ou par conférence téléphonique.
Les membres qui participent à l’assemblée générale à distance doivent pouvoir prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l’assemblée, participer aux délibérations, exercer leur droit de poser des questions et leur le droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
Le président de l’organe d’administration est compétent pour constater, lors de l’assemblée générale, la participation d’un membre à distance conformément au présent article. Le président de l’organe d’administration, ou l’un des membres de l’assemblée générale, mentionne ce mode de participation sur la liste des présences annexée au procès-verbal de l’assemblée générale. Pour les membres concernés, cette mention tient lieu de signature de la liste des présences.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance à l’assemblée générale ou au vote.
Article 19.
Les membres effectifs et adhérents en règle de cotisation annuelle prennent part personnellement à l’assemblée générale. Ils ont chacun une voix.
Les membres qui ne peuvent être présents à l’assemblée générale, peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées des membres présents ou valablement représentés, à moins que les présents statuts ou la loi n’en disposent autrement.
TITRE V. ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 20.
L’ASBL est administrée par un organe d’administration composé de minimum 5 administrateurs jouissant, tant personnellement, qu’en ce qui concerne leurs représentants, de leurs droits civils et politiques. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut être titulaire de plus d’une procuration.
Les membres de l’organe d'administration sont désignés, à la majorité simple, par l'assemblée générale pour une durée de 5 années et peuvent en tout temps être révoqués par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
Le nombre d’administrateurs doit en tout temps être plus restreint que le nombre de membres
effectifs de l’ASBL.
Article 21.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
L’organe d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 22.
Le mandat d’administrateur prend fin de plein droit par le décès, la démission, la destitution, la faillite, la perte de droits civils et politiques ou condamnation pour infraction à la législation. Tout administrateur peut également démissionner en adressant une notification écrite à l’organe d’administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Si les mandats d’administrateur ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité à l’organe d'administration.
Article 23.
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire et
un trésorier, chacun effectuant les tâches liées à ces fonctions telles que décrites dans les présents statuts.
Article 24.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 25.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins, et ce à chaque fois que l’intérêt de l’ASBL l’exige. Les convocations peuvent également être adressées aux observateurs qui auraient été désignés par l’organe d’administration lui-même. Les convocations sont adressées 7 jours au moins avant la séance, par courrier électronique ou, si un administrateur en fait expressément la demande par écrit, par voie postale.
L’organe d’administration est présidé par le président, ou en son absence, par son représentant. L’organe d’administration se tient à l’endroit indiqué dans la convocation.
Article 26.
L’organe d’administration ne peut décider que si la majorité au moins des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés valablement.
Les procès-verbaux de l’organe d’administration, sont consignés dans un registre qui peut être librement consulté par les membres effectifs. Les copies à délivrer aux tiers sont signées, manuellement ou de manière électronique, par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Exceptionnellement, lorsqu’il y a urgence et que l’intérêt de l’association l’exige, les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises unanimement par écrit, à condition d’accord de tous les administrateurs quant à cette démarche. Ces décisions prises à l’unanimité sont datées au jour auquel le dernier administrateur signe et date le procès-verbal.
Article 27.
L’ordre du jour est fixé en concertation entre le président et le secrétaire.
Chaque administrateur a le droit d’ajouter des points à l’ordre du jour jusqu’à deux jours après la réception de celui-ci.
Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, l’organe d’administration rend un avis, prend une décision ou reporte le traitement du point à un prochain organe d’adminsistration .
En cas d’urgence, et lorsque l’intérêt de l’ASBL l’exige, des points ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être traités de l’accord de tous les administrateurs présents ou représentés.
Article 28.
L’organe d’administration soumet chaque année les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année suivante à l’approbation de l’assemblée générale.
TITRE VI. COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE
Article 29.
L’année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour l’organe d'administration.
Article 30.
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés du contrôle des comptes et faisant rapport annuel de leur mission.
TITRE VII. DISSOLUTION ET DISPOSITION FINALE
Article 31.
En cas de dissolution de l’ASBL, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs/ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément au code des sociétes et associations C.S.A.
Article 32.
Tout ce qui n’est pas déterminé par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations.
Article 33.
Sont appelés à composer le conseil d’administration :
Noël Luc Président , Micheline Bozet Vice- Présidente ; Parent Michel Vice- Président , Gilain Luc Trésorier , Chomis Marc Secrétaire ,
Administrateurs : Lemoine Martine, Poncelet Christine, Martin Claude, Colinet Pierre, Vindevogel Dominique.